Le marché couvert d'Agen - Conditions générales d'utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DES UTILISATEURS
MARKETBOX.FR
Mise à jour le 15/03/2021

Éditeur de la plateforme : la société CG MANAGEMENT ET PARTICIPATION, propriétaire de l’enseigne commerciale MARKETBOX, SAS au capital de 5.000 Euros, domiciliée 105 rue Anatole France, enregistrée au RCS de Nanterrre sous le numéro 879 983 245 , représentée par M. Christophe GONZALEZ en qualité de Président - TVA intracommunautaire : FR75879983245
Email : contact@marketbox.fr
Tel : 0766378909
Directeur de la publication : Monsieur Christophe GONZALEZ
Hébergeur : la société IKOULA NET, 175-177 rue d’Aguesseau, 92100 Boulogne Billancourt. RCS 417 680 618 Nanterre

1- Objet
MARKETBOX propose un service de mise en relation entre ses utilisateurs et des commerçants partenaires via son site web https://marche-couvert-agen.marketbox.fr.
La Plateforme permet aux utilisateurs (ci-après, les “Utilisateurs”) de consulter les produits proposés à la vente par des commerçants partenaires (ci-après, les “Produits” et les “Commerçants”) aux fins de commander les Produits en ligne, payer le montant de leur Commande (tel que ce terme est défini ci-après) auprès des Commerçants, et d’obtenir leur livraison au lieu choisi par les Utilisateurs (ci-après, les “Services”), et ce, dans les conditions plus amplement décrites ci-après.
A ce titre, il est précisé que les services de MARKETBOX sont uniquement des services de mise en relation entre l’Utilisateur et les Commerçants. En effet, dans le cadre des services, MARKETBOX ne vend ni ne revend les produits proposés par les Commerçants. Il appartient aux Commerçants, tiers indépendants de MARKETBOX, de réaliser les prestations de préparation et de conditionnement des produits qu’ils proposent et qui sont susceptibles d’être commandés par le biais de la Plateforme (ci- après, les “Commandes”). MARKETBOX, via la Plateforme, commercialise les produits au nom et pour le compte des Commerçants, et n’est ainsi pas partie au contrat conclu entre l’Utilisateur et les Commerçants en ce qui concerne la réalisation des Commandes passées via la Plateforme.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les “CGU”) régissent les relations entre les Utilisateurs et MARKETBOX. L’accès et l’utilisation de la Plateforme et des services qui y sont proposés implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
MARKETBOX se réserve le droit de modifier les CGU. Dans ce cas, la nouvelle version des CGU sera disponible sur la Plateforme. En tout état de cause, l’Utilisateur ne sera lié que par la seule version des CGU en vigueur au moment auquel l’Utilisateur passe sa Commande.

2- Services
L’utilisation de la Plateforme et des Services qui y sont proposés est libre.
L’Utilisateur doit s’assurer au préalable que :
Il est capable juridiquement (âgé de plus de 18 ans, non frappé d’incapacité, ou être mineur émancipé) ; Il dispose des moyens et compétences nécessaires pour accéder à la Plateforme (notamment la compatibilité de son équipement informatique à la Plateforme). L’Utilisateur renonce à se prévaloir ultérieurement de toute incompatibilité ou d’un défaut d’accès à la Plateforme.

3- Consultation
L’Utilisateur peut accéder à la Plateforme et consulter les offres proposées par les Commerçants sans qu’il n’ait préalablement besoin de s’identifier sur la Plateforme.
Il est ensuite proposé à l’Utilisateur de choisir le jour et l’heure de retrait ou de livraison souhaités. L'Utilisateur peut modifier à tout moment, jusqu’à confirmation de son panier, le lieu, la date et l’heure de retrait ou de livraison.
La consultation des offres par l’Utilisateur peut être effectuée de la manière suivante :
Accès par le bandeau des commerçants, donne l’accès au produit du Commerçant
Accès par métier donne accès à l’ensemble des Produits de tous les Commerçants du métier.
Accès par nom du commerçant, donne accès à l’ensemble des Produits du commerçant.
Accès par catégorie de Produits, donne accès à l’ensemble des Produits de la catégorie.
Il peut obtenir plus d’informations sur un produit en appuyant sur la cellule-produit concernée.
Mesure et poids des produits : les produits sont vendus au poids ou par unité de vente, qui correspondent à une pièce, à un lot ou à une tranche dont le poids approximatif est exprimé en grammes, kg ou en litres. Pour les produits calibrés au poids le commerçant indique le prix du calibre maximum vendu, le prix du produit vendu le jour sera ajusté le jour de la préparation. Pour les produits constitués de lot pour atteindre le poids demandé le commerçant prépare la Commande en ajustant le nombre de produit à la quantité inférieure permettant se rapprocher du poids demandé de la commande sans la dépasser.
Origine des produits : les informations relatives à l’origine et la qualité des produits sont fournies par le Commerçant. MARKETBOX n’est en aucun cas responsable de la régularité, l’exactitude ou la conformité des informations fournies par le Commerçant. Le Commerçant a, par ailleurs, la possibilité de demander la modification des informations communiquées sur la Plateforme concernant ses Produits quand il le souhaite.
L’Utilisateur ajoute à son panier les produits en appuyant sur le bouton “panier”. Il est possible pour l’Utilisateur de commander plusieurs produits chez plusieurs Commerçants.
Consultation du panier : l’Utilisateur peut à tout moment consulter son panier, ajouter ou retirer des produits, ajouter des commentaires destinés au Commerçant pour préparer au mieux sa Commande. Le prix de la Commande est indiqué et mis à jour au fur et à mesure de l’évolution du panier de l’Utilisateur, et varie en fonction des quantités commandées et du nombre de Commerçants chez qui l’Utilisateur souhaite commander.
Les frais de service sont ajoutés au total du panier.
Le montant total de la Commande et de la livraison est indiqué dans le panier en Euros et TTC.
Le catalogue des produits disponibles sur la Plateforme peut évoluer lors de la mise à jour de celui-ci, et ainsi la disponibilité, le prix, l’origine et les caractéristiques essentielles des produits peuvent varier à chaque consultation ou même au cours de la consultation de l’Utilisateur. La Commande devient ferme et définitive lors de la validation par l’Utilisateur de sa Commande conformément à l’article « 5 Commandes ».

4- Identification de l’Utilisateur
Une fois que les produits sont dans le panier de l’Utilisateur, pour être en mesure de commander, l’Utilisateur devra appuyer sur le bouton “Commander” et s’identifier sur la Plateforme.
Le traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur est soumis à la « Protection de vos données personnelles » de MARKETBOX.

5- Commandes
Après son identification sur la Plateforme, l’Utilisateur sera en mesure de finaliser sa Commande en suivant la procédure suivante :
Visualiser le récapitulatif de sa Commande (heure de retrait ou de livraison souhaitée, montant total tenant compte des éventuels bons de réduction, adresse) ; Confirmer les instructions de livraison à l’adresse du livreur le cas échéant ;
Valider son numéro de téléphone portable ;
Indiquer un mode de règlement de la Commande parmi les moyens de paiement acceptés par MARKETBOX;
Appuyer sur le bouton “Passer la commande” ; et ainsi autoriser le prélèvement du prix de la Commande par l’un des moyens de paiement acceptés (Visa, MasterCard, autres Cartes Bancaires) sur un serveur et une page sécurisée. A cet égard, l’Utilisateur garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser son moyen de paiement.
En acceptant de contracter sur la base des présentes conditions, l’Utilisateur reconnaît explicitement son obligation de paiement. Une fois que la Commande est confirmée, le paiement est dû et le montant est réservé pour être débité. La Commande est considérée comme définitive, elle est alors transmise aux Commerçants.
L’Utilisateur reçoit alors un email confirmant l’enregistrement de sa Commande. A cet égard, tout message de confirmation de paiement et d’enregistrement de la Commande MARKETBOX n’entraine pas confirmation de traitement de la Commande de la part des Commerçants.
Le paiement de la Commande n’intervient pas directement auprès des Commerçants mais auprès de MARKETBOX qui à ce titre est autorisé par les Commerçants à accepter le règlement pour leur compte, et le règlement du prix des produits au bénéfice de MARKETBOX dégage l’Utilisateur de ses obligations de payer le prix de la Commande aux Commerçants.
A noter que pour le paiement par carte bancaire, il est rappelé que les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du paiement par carte bancaire prévues dans les conventions conclues entre l’Utilisateur et l’émetteur de la carte bancaire et entre MARKETBOX et son établissement bancaire, s’appliquent.

6- Annulation ou modification d’une Commande
L’Utilisateur n’a pas la possibilité d’annuler ou modifier la Commande définitive, s’est-i??-dire après la confirmation du moyen de paiement, sauf en cas de non-conformité de la Commande aux conditions prévues à l’article « 8 Conformité de la commande », de défaut de livraison dans les conditions prévues à l’article « 10 Livraison » ou de force majeure dans les conditions prévues à l’article « 16 Force majeure ».
En effet, la Commande portant sur des biens susceptibles de se détériorer ou périmer rapidement, conformément à l’article L. 221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation prévu à l’article L. 221-5 du code de la consommation ne peut être exercé auprès des Commerçants. En conséquence, aucune demande de remboursement dans ce cadre n’est recevable.
Toutefois, si l’Utilisateur souhaite annuler ou modifier une Commande définitive, il peut contacter sans délai notre Service Clients, qui tentera, sans toutefois que cela ne constitue une quelconque obligation de la part de MARKETBOX, de contacter le Commerçant pour annuler la Commande ou obtenir son accord sur une modification de la Commande passée avant son traitement.

7- Disponibilité
Les Commerçants peuvent refuser pour des motifs exceptionnels (fermeture exceptionnelle du Commerçant, absence des Produits, etc.) tout ou partie des Commandes. Dans ce cas, le Commerçant ou le Service Clients peuvent contacter l’Utilisateur pour tenter de parvenir à une solution de remplacement. L’Utilisateur peut accepter la solution de remplacement ou refuser, auquel cas le Produit initialement choisi sera supprimé de la Commande de l’Utilisateur et le prix du Produit concerné viendra en diminution du total de la facture, le reste de la Commande restant dû.
En tout état de cause, MARKETBOX se réserve le droit d’annuler toute Commande d’un Utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure.

8- Conformité de la Commande
L’Utilisateur est informé qu’il a la possibilité de retourner aux Commerçants les marchandises qui s’avèrent non conformes.
En cas de constatation d’un vice caché ou d’un défaut de conformité d’une marchandise, l’Utilisateur devra prendre contact avec le Commerçant et/ou pourra contacter notre Service Clients qui tentera de contacter le Commerçant.
Toute Commande payée en tout ou partie grâce à un bon d’achat, bon promotionnel ou de réduction ou en bénéficiant de toute offre promotionnelle individuelle ou collective, ne pourra être remboursée, le cas échéant, qu’en bon d’achat, bon promotionnel ou de réduction, et/ou en tenant compte de ladite offre professionnelle.

9- Bons promotionnels ou de réduction
Des bons promotionnels ou de réduction peuvent permettre de bénéficier de réductions sur le montant des Commandes.
La validité d’un bon promotionnel ou de réduction est vérifiée après l’identification de l’Utilisateur.

10- Livraison
A titre liminaire, il est précisé qu’afin de renforcer la sécurité des transactions, l’Utilisateur peut être tenu de présenter le moyen de paiement utilisé pour le règlement de la Commande accompagné d’une pièce d’identité, lors de la livraison de la Commande.
En cas d’absence de l’Utilisateur à la livraison, le livreur ou le Service Clients tente de contacter l’Utilisateur. Pour tout retard imputable à l’Utilisateur de plus de 10 minutes nécessitant une nouvelle livraison, une pénalité forfaitaire de 9€ sera directement imputée sur la facture et débitée sur le moyen de paiement utilisé par l’Utilisateur pour le règlement de sa Commande. Une nouvelle facture est envoyée par MARKETBOX à l’adresse email de l’Utilisateur. En cas d’échec d’une nouvelle livraison dans un délai raisonnable ou si les produits ne permettent pas une nouvelle livraison, compte tenu des règles de sécurité sanitaire et de consommation, la Commande sera considérée détruite, sans que le client puisse prétendre à une indemnisation ou un remboursement.
Dans le cas où le client mentionnerait explicitement de déposer sa commande sur son pas de porte ou auprès d’un tiers, MARKETBOX se dégage de toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration de qualité sur les produits commandés.
En cas de non-respect des délais de livraison tels que prévus ci-dessus, l’Utilisateur devra le signaler à MARKETBOX en contactant le Service Clients et en lui donnant un délai supplémentaire raisonnable afin de permettre à MARKETBOX d’identifier la cause d’un tel retard et y apporter une réponse appropriée. En tout état de cause, dans l’hypothèse d’un retard de livraison non dû à un cas de force majeure, si MARKETBOX ne s’est pas exécuté dans le délai supplémentaire, l’Utilisateur a la possibilité d’annuler la Commande auprès du Service Clients. A réception de cette demande de résolution de la vente, il est procédé au remboursement de l’Utilisateur dans un délai maximum de quatorze (14) jours.

11- Service Clients
La satisfaction des Utilisateurs est très importante pour MARKETBOX. Notre Service Clients s’engagera, dans la mesure du possible, à prendre l’ensemble des dispositions et actions nécessaires afin de procurer la satisfaction la plus complète aux Utilisateurs.
L’Utilisateur a la possibilité d’apporter ses observations en laissant des commentaires via la Plateforme par mail à contact@marketbox.fr. Ces Observations sont importantes pour permettre à MARKETBOX d’évaluer la qualité des services fournis par les Commerçants.
Dans le cas où l’Utilisateur ne serait pas satisfait de la réalisation des Commandes par le ou les Commerçants, de la qualité des produits ou des services de quelque nature que ce soit fournis par le commerçant, il a en tout état de cause la possibilité de le préciser dans les Observations.
Il est rappelé que MARKETBOX ne contrôle pas les Commerçants qui sont seuls responsables de la réalisation des Commandes et toutes autres prestations de services qu’ils fournissent aux Utilisateurs, et qu’en dehors des stricts cas posés par la loi, la responsabilité de MARKETBOX ne saurait être recherchée pour tout dédommagement au titre d’une prestation de service d’un Commerçant, conformément à ce qui est prévu à l’article 3 ci-dessus.

12- Commandes portant sur les boissons alcoolisées
Conformément aux termes de l’article L. 80 du Code des débits de boissons et des mesures contre l’alcoolisme, la vente d’alcool aux mineurs est interdite. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Il convient donc de consommer et apprécier avec modération. Par le seul fait de passer une Commande via notre Plateforme, l’Utilisateur renonce expressément au bénéfice de l’article 1587 du Code Civil, qui prévoit que la conclusion de la vente de vin ne devient définitive qu’après dégustation et agrément de l’acheteur. Toute Commande passée pour le compte d’un mineur, ou en son nom, et comportant une ou des boissons alcooliques si nous en avons connaissance, sera refusée. La violation de ce qui précède engage la responsabilité de l’Utilisateur.
En cas de commande de boissons alcoolisées, la date de naissance de l’Utilisateur pourra être vérifiée à la livraison.
MARKETBOX ne vend pas de produits en ligne et n’est pas soumis à l’obligation de posséder une “licence à emporter”.
Toutefois MARKETBOX précise aux Utilisateurs que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé et que les boissons alcooliques doivent être consommées avec modération.

13- Relations avec les Commerçants
A titre liminaire, il est précisé que MARKETBOX est une société indépendante des Commerçants, elle ne détient pas de participation directe ou indirecte des droits de vote ou du capital d’un Commerçant et qu’aucun des Commerçant ne détient de participation directe ou indirecte des droits de vote ou du capital de MARKETBOX.
En outre, toujours dans un souci d’indépendance, MARKETBOX n’est soumise à aucune obligation contractuelle de travailler exclusivement avec un ou plusieurs des Commerçants. MARKETBOX ne prétend en conséquence pas que l’utilisation de la Plateforme et des Services qui y sont proposés permettra à l’Utilisateur d’avoir une vision et une analyse exhaustive de toutes les offres disponibles chez les Commerçants, ni de toutes les offres de plats et de boissons disponibles.
MARKETBOX ne fournit aucun conseil, ni ne vend ou revend aucune offre des Commerçants. MARKETBOX est uniquement mandaté par le Commerçant pour commercialiser sur la Plateforme une ou plusieurs offres en son nom et pour son compte et n’est, en conséquence, pas partie au contrat de service pour la réalisation des Commandes conclu le cas échéant entre le Commerçant et l’Utilisateur à la suite d’une mise en relation par l’intermédiaire de sa Plateforme et des Services qui y sont proposés. Le contrat conclu par l’intermédiaire de MARKETBOX prend naissance directement en la personne du Commerçant et lie juridiquement l’Utilisateur et le Commerçant.
En conséquence, à la fin du mandat de MARKETBOX, toutes autres obligations contractuelles et/ou légales qui s’imposent au Commerçant compte tenu de la conclusion du contrat de vente sont à la charge du Commerçant, et MARKETBOX ne saurait, sauf dispositions légales impératives, encourir aucune responsabilité à cet égard.

Cas particulier des allergènes et aux autres informations sur les denrées alimentaires: MARKETBOX fait son possible afin que les descriptions, les compositions des produits, leur prix, le cas échéant les conditions de préparation des produits et les avertissements relatifs à certaines substances susceptibles d’allergies (ci-après les “Informations”), et les éventuels conseils liés à la conservation des produits, qui sont communiquées à MARKETBOX par les Commerçants, soient décrites de manière la plus complète et précise possible. Néanmoins, les Commerçants sont les seuls responsables de la véracité de ces Informations et du maintien, sans modification, des Informations annoncées dans les offres de produits proposés via la Plateforme. Tout Utilisateur connaissant une allergie est, notamment en cas de doute sur une composition relative à un produit, très vivement invité à obtenir confirmation préalable du Commerçant avant toute Commande en le contactant directement, ou en contactant notre Service Clients qui tentera d’obtenir une confirmation expresse avant Commande.

14- Engagements et responsabilité de l’Utilisateur
Il est de la responsabilité de l'Utilisateur d’assurer une conservation permettant le respect de la chaîne du froid conformément aux indications sur les produits le cas échéant à réception des produits.
L’Utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme et les Services qui y sont proposés en respectant la réglementation applicable et les présentes Conditions Générales. En cas de manquements de l’Utilisateur à ses obligations au titre des présentes Conditions Générales, ce dernier est responsable des dommages causés par lui à MARKETBOX ou aux tiers. A ce titre, l’Utilisateur s’engage à garantir MARKETBOX contre l’ensemble des réclamations, actions ou recours de toute nature qui pourraient en résulter et à l’indemniser des dommages, frais ou indemnités quelconques y afférents.
L’Utilisateur, en particulier, s’engage en réalisant une Commande, à en payer le prix et consent à conclure un acte d’achat pour les produits avec les Commerçants. En effet, il est rappelé que MARKETBOX n’est ni vendeur ni revendeur des produits.

15- Engagements et Responsabilité
MARKETBOX s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyens, à fournir un accès à la Plateforme et aux Services en respectant les Conditions Générales et à agir avec diligence et compétence et mettre tout en œuvre, dans une limite raisonnable, afin de remédier à tout dysfonctionnement porté à sa connaissance.
MARKETBOX pourra cependant se trouver dans l’obligation de suspendre momentanément ou définitivement la Plateforme et les Services sans préavis, notamment pour des raisons liées aux heures de livraison des Commandes, aux heures d’ouverture des Commerçants et pour des raisons techniques de maintenance quelle qu’en soit l’origine ou la cause, sans que ceci n’entraine de responsabilité de la part de MARKETBOX.
L’Utilisateur reconnait et accepte que la responsabilité de MARKETBOX ne saurait être engagée pour toutes conséquences dans la réalisation des Services par MARKETBOX découlant de fausses informations ou d’informations incomplètes communiquées par l’Utilisateur.

16- Force Majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, ceux habituellement reconnus par la jurisprudence de la Cour de cassation. Si l’évènement de force majeure venait à durer plus de trente (30) jours à compter de sa survenance, les présentes Conditions Générales pourront être résiliées par l’une quelconque des parties sans qu’aucune d’entre elles ne puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts.

17- Données à caractère personnel
MARKETBOX collecte et traite les données à caractère personnel relatives à l’Utilisateur dans le but de gérer la fourniture des Services et/ou de transmettre des documentations commerciales par courrier et/ou email et de répondre aux questions éventuelles de l’Utilisateur. Ces données à caractère personnel sont traitées par MARKETBOX conformément à sa Politique de confidentialité et dans le respect des réglementations en vigueur et notamment de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée le 6 aout 2004.
Il est rappelé aux Utilisateurs que conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée le 6 aout 2004, ils bénéficient d’un droit d’accès et de rectification des données à caractère personnel qui les concernent.
Les Utilisateurs peuvent exercer ces droits en contactant MARKETBOX par email à l’adresse suivante : contact@marketbox.fr en joignant une pièce d’identité et préciser l’adresse à laquelle MARKETBOX doit faire parvenir la réponse.

18- Propriété intellectuelle
L’Utilisateur reconnaît que la Plateforme et son contenu (autre que celui fourni par les Utilisateurs) ce qui inclut, sans que cette liste ne soit limitative, tous textes, graphiques, images, logos, noms, marques, dénominations, sons, photographies, vidéos, dessins, données, logiciels ou autres matériels disponibles sur la Plateforme (ci-après, le “Contenu MARKETBOX”) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de MARKETBOX ou sont concèdés en licence à MARKETBOX.
Sous réserve de l’acceptation et du respect des présentes Conditions Générales, MARKETBOX accorde à l’Utilisateur, pour la durée des présentes Conditions Générales et pour le monde entier, un droit personnel, non-exclusif et non- transférable d’accès et d’utilisation du Contenu MARKETBOX pour les seules fins visées aux présentes Conditions Générales.
L’utilisation ou la reproduction de tout ou partie du Contenu MARKETBOX est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel, toute reproduction ou représentation réalisée à d’autres fins n’étant autorisée qu’avec un accord préalable exprès écrit de MARKETBOX.
En particulier, l’Utilisateur n’est pas autorisé à télécharger, copier, altérer, modifier, adapter, supprimer, distribuer, transmettre, diffuser, vendre, louer, concéder ou exploiter le Contenu MARKETBOX en tout ou partie, de quelque manière que ce soit, sans l’accord exprès, écrit et préalable de MARKETBOX.
Toute utilisation autre du Site MARKETBOX est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre du droit de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable, expresse et écrite de MARKETBOX.

19- Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. En cas de litiges, les parties pourront soumettre leur différend à la médiation ou tout autre règlement alternatif des litiges. A défaut d’un règlement alternatif du litige dans les trente (30) jours à compter du différend, les tribunaux français seront exclusivement compétents.